Mentions légales

Éditeur du site et du service

• EBS INVEST SRL
• Rue de Fontaine (RES) 351/1, 7134 Binche, Belgique
• Numéro d'entreprise (BCE) : 1034.271.606
• TVA : BE1034271606
• Courriel : info@everbright.be

Responsable de la publication

La publication du site bontrava.be et du service BonTrava relève de EBS INVEST SRL, joignable à l'adresse ci-dessus.

Hébergement

L'application, la base de données et les fichiers déposés (photos, signatures, documents PDF) sont hébergés au sein de l'Union européenne.

• Hetzner Online GmbH — Hébergement de l'application, de la base de données et des fichiers. (Allemagne / Finlande (UE))
• Fournisseur SMTP de l'éditeur — Envoi des courriels transactionnels : codes de connexion, bons envoyés aux clients. (Union européenne)

Propriété intellectuelle

Le logiciel, son interface, ses textes et ses éléments graphiques sont protégés. Les données que vous encodez — clients, chantiers, catalogues, bons de travail — restent les vôtres : vous pouvez les exporter à tout moment depuis les paramètres, et elles vous sont restituées en cas de résiliation.

Litiges

Le droit belge s'applique. À défaut d'accord amiable, les cours et tribunaux compétents en Belgique sont seuls compétents.

Le service est destiné aux professionnels ; un consommateur au sens du livre VI du Code de droit économique conserve les droits que la loi lui reconnaît, y compris le recours à un règlement extrajudiciaire des litiges.